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Quelles autorisations pour quels travaux ? |
Démarches, quelles sont les étapes ? |
Le PLUi |
Service Urbanisme |
Aides à l'habitat |
1/ Quelles autorisations pour quels travaux ?
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Faire les déclarations préalables et les demandes de permis |
Autorisation d'urbanisme | Service-public.fr |
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Faire appel à un architecte conseil |
Vous avez un projet de rénovation ou de construction de votre logement, des permanences d’architectes conseiller sont organisées sur le territoire, venez les rencontrer.
Votre logement, votre projet se situe en centre-bourg ou centre-ville, Votre logement, votre projet se situe en secteur rural, |
2/ Démarches, quelles sont les étapes ?
Avant d’effectuer des travaux dans sa propriété ou de démarrer un projet d'urbanisme, il est recommandé de suivre quelques étapes :
- Prenez contact avec la mairie de la commune où se situe le projet avant toute demande d’autorisation d’urbanisme, afin de préciser les besoins, définir les contraintes et étudier sa faisabilité.
- Consultez le PLUi de la Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais
- Demandez un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux
- Déposez vos demandes d’urbanisme
Dépôt en ligne sur le portail Guichet Unique Urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, déclaration préalable,…) OU
Dépôt papier (Cerfa + justificatifs) auprès du Service Urbanisme de la mairie de Cerizay - Attendre le délais d'instruction : suivre son dossier en ligne sur le Guichet Unique Urbanisme
La commune a 1 mois pour délivrer une déclaration préalable.
Le délai d’instruction d’un permis de construire peut varier de 2 à 5 mois en fonction des consultations nécessaires au projet.
3/ Consulter le PLUi
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Bocage Bressuirais est applicable pour toutes les autorisations d’urbanisme sur l’ensemble des 33 communes du Bocage Bressuirais. Une carte interactive est disponible pour en faciliter la consultation.
Rendez-vous sur le site de l'Agglo2b pour plus d'informations
4/ Service Urbanisme
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Horaires d'ouverture : | du lundi au vendredi de 9h à 12h |
En cas d'indisponibilité à ces horaires, le service Urbanisme peut recevoir sur rendez-vous |
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Contact : | 05 49 80 64 01 - ville[arobase]cerizay.fr |
5/ Aides à l'habitat : Agglo Renov
La Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais a mis en place un programme d’amélioration de l’habitat : « Agglo Renov ». Grâce à ce dispositif, mené en partenariat avec les communes, les propriétaires de logements situés en centre bourg ou centre-ville peuvent bénéficier d’aides financières et d’un appui technique pour rénover leurs biens.
Une carte interactive est disponible afin de vous guider vers les différents dispositifs d’appui financier et technique existants sur le territoire en fonction de votre situation (localisation du bien, propriétaire occupant / bailleur ...) et de votre projet (rénovation énergétique, restructuration du bâti...)*
Rendez-vous sur le site Agglo Renov