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Quelles démarches pour quels travaux ? |
Démarches, quelles sont les étapes ? |
Le PLUi |
Service Urbanisme |
Aides à l'habitat |
1/ Quelles démarches pour quels travaux ?
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Faire les déclarations préalables et les demandes de permis |
Autorisation d'urbanisme | Service-public.fr |
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Faire appel à un architecte conseil |
2/ Démarches, quelles sont les étapes ?
Avant d’effectuer des travaux dans sa propriété ou de démarrer un projet d'urbanisme, il est recommandé de suivre quelques étapes :
- Prendre contact avec la mairie de la commune où se situe le projet avant toute demande d’autorisation d’urbanisme, afin de préciser les besoins, définir les contraintes et étudier sa faisabilité.
- Tenir compte des réglementations locales qui s’appliquent à tous
- Consulter le PLUi de la Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais
- Demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux
- Déposez vos demandes d’urbanisme
Dépôt en ligne sur le portail Guichet Unique Urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, déclaration préalable,…) OU
Dépôt papier (Cerfa + justificatifs)
SUR RENDEZ-VOUS au Service Urbanisme
PAR COURRIER : Mairie de Cerizay, Service Urbanisme, 1 place Jean Monnet, 79140 Cerizay - Attendre le délais d'instruction : suivre son dossier en ligne sur le Guichet Unique Urbanisme
La commune a 1 mois pour délivrer une déclaration préalable.
Le délai d’instruction d’un permis de construire peut varier de 2 à 5 mois en fonction des consultations nécessaires au projet.
3/ Consulter le PLUi
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Bocage Bressuirais est applicable pour toutes les autorisations d’urbanisme sur l’ensemble des 33 communes du Bocage Bressuirais. Une carte interactive est disponible pour en faciliter la consultation.
Rendez-vous sur le site de l'Agglo2b pour plus d'informations
4/ Service Urbanisme
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Horaires d'ouverture | du lundi au vendredi de 9h à 12h | |
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Contact | 05 49 80 64 01 - ville[arobase]cerizay.fr |
5/ Aides à l'habitat
La Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais a mis en place un programme d’amélioration de l’habitat : « Agglo Renov ». Grâce à ce dispositif, mené en partenariat avec les communes, les propriétaires de logements situés en centre bourg ou centre-ville peuvent bénéficier d’aides financières et d’un appui technique pour rénover leurs biens.
Une carte interactive est disponible afin de vous guider vers les différents dispositifs d’appui financier et technique existants sur le territoire en fonction de votre situation (localisation du bien, propriétaire occupant / bailleur ...) et de votre projet (rénovation énergétique, restructuration du bâti...)*
Rendez-vous sur le site Agglo Rénov'