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Site officiel de la Commune de CERIZAY - www.cerizay.fr
Éditeur du site
Mairie de Cerizay
Place Jean Monnet
79140 CERIZAY
Tél : 05 49 80 57 11 - Courriel : ville[arobase]cerizay.fr
SIRET : 217 900 620 00014
Directeur de publication
M. Johnny BROSSEAU, Maire de la Commune
Hébergeur
OVH SAS - 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1
LÉGISLATION RELATIVE À LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits informatique et libertés ne sont pas respectés ou que le traitement n’est pas conforme à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL.
Les traitements de données à caractère personnel sont détaillés ci-après.
• réaliser et publier des contenus ;
• réaliser des contenus et le partager sur les différents réseaux sociaux ;
• permettre la réservation de billets ;
• répondre aux demandes de contact réalisées via le site ;
• permettre la lecture en ligne du bulletin municipal et de vidéos ;
• réaliser des statistiques anonymes d’audience et d’utilisation des services en lignes ;
• réaliser vos démarches en ligne via notre téléservice disponible depuis le site.
Par ailleurs, le traitement fait l’objet d’une politique de minimisation de la collecte des données. Ces données sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande et au maximum aux délais légaux de recours en cas de contentieux.
Les données collectées ne font pas l’objet de transferts de données hors Union Européenne, ni d’une prise de décision automatisée. Seules les publications sont susceptibles d’être accessibles hors de l’Union Européenne, du fait de leur présence sur Internet.
Les destinataires des données sont uniquement les agents et les élus de collectivité, dans le cadre de leurs attributions ainsi que le personnel des sociétés de prestations et de maintenances, pour ces seules fins. Concernant les contenus, ils sont à destination de l’ensemble des usagers du site.
Dans le cadre de ce traitement vous possédez des droits sur vos données, le droit d’accès, de rectification, de limitation et d’opposition.
Les données collectées sont uniquement les informations recueillies sur le formulaire. Par ailleurs, ce traitement fait l’objet d’une politique de minimisation de la collecte des données.
Les destinataires des données sont uniquement les agents de la collectivité, dans le cadre de leurs attributions ainsi que le personnel des sociétés de prestations et de maintenances, pour ces seules fins.
Les données sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande. Les destinataires des données sont uniquement les agents et les élus de la collectivité dans le cadre de leurs attributions.
Ce traitement ne fait pas l’objet de transferts de données hors Union Européenne ni d’une prise de décision automatisée. Dans le cadre de ce traitement vous possédez des droits sur vos données, le droit d’accès, de rectification, de limitation et d’opposition.
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GESTION DU SITE WEB
Le traitement a pour objet la gestion du site internet. Il repose sur l’article 6(1)e du RGPD, relatif à l’exécution d’une mission d’intérêt public et permet de :• réaliser et publier des contenus ;
• réaliser des contenus et le partager sur les différents réseaux sociaux ;
• permettre la réservation de billets ;
• répondre aux demandes de contact réalisées via le site ;
• permettre la lecture en ligne du bulletin municipal et de vidéos ;
• réaliser des statistiques anonymes d’audience et d’utilisation des services en lignes ;
• réaliser vos démarches en ligne via notre téléservice disponible depuis le site.
Par ailleurs, le traitement fait l’objet d’une politique de minimisation de la collecte des données. Ces données sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande et au maximum aux délais légaux de recours en cas de contentieux.
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Ce traitement a pour objet d’apporter une réponse à votre demande. Il repose sur la base d’une mission d’intérêt public (cf. article 6.(1) e du RGPD).Les données collectées sont uniquement les informations recueillies sur le formulaire. Par ailleurs, ce traitement fait l’objet d’une politique de minimisation de la collecte des données.
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