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Quelles autorisations pour quels travaux ?		Démarches, quelles sont les étapes ?		Le PLUi		Service Urbanisme		Aides à l'habitat

1/ Quelles autorisations pour quels travaux ?

	Faire les déclarations préalables et les demandes de permis	Autorisation d'urbanisme | Service-public.fr

Faire appel à un architecte conseil

Vous avez un projet de rénovation ou de construction de votre logement, des permanences d’architectes conseiller sont organisées sur le territoire, venez les rencontrer. Votre logement, votre projet se situe en centre-bourg ou centre-ville, Rencontrez l’architecte-Urbaniste de l’Agglomération du Bocage Bressuirais, Dorothée GUÉNEAU: uniquement sur rendez-vous, au 05 49 81 19 45 Votre logement, votre projet se situe en secteur rural, Rencontrez l’Architecte conseiller du CAUE (Conseil d’Architecture, d’urbanisme et de l’Environnement des Deux-Sèvres) : sur rendez-vous au 05 49 28 06 28 - http://www.caue79.fr/

2/ Démarches, quelles sont les étapes ?

 Avant d’effectuer des travaux dans sa propriété ou de démarrer un projet d'urbanisme, il est recommandé de suivre quelques étapes :

1. Prenez contact avec la mairie de la commune où se situe le projet avant toute demande d’autorisation d’urbanisme, afin de préciser les besoins, définir les contraintes et étudier sa faisabilité.
   
   
2. Consultez le PLUi de la Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais
   
   
3. Demandez un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux
   
   
4. Déposez vos demandes d’urbanisme
   Dépôt en ligne sur le portail Guichet Unique Urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, déclaration préalable,…) OU
   Dépôt papier (Cerfa + justificatifs) auprès du Service Urbanisme de la mairie de Cerizay
   
   
5. Attendre le délais d'instruction : suivre son dossier en ligne sur le Guichet Unique Urbanisme
   La commune a 1 mois pour délivrer une déclaration préalable.
   Le délai d’instruction d’un permis de construire peut varier de 2 à 5 mois en fonction des consultations nécessaires au projet.
   
   

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3/ Consulter le PLUi

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Bocage Bressuirais est applicable pour toutes les autorisations d’urbanisme sur l’ensemble des 33 communes du Bocage Bressuirais. Une carte interactive est disponible pour en faciliter la consultation. 

Rendez-vous sur le site de l'Agglo2b pour plus d'informations

4/ Service Urbanisme

		Horaires d'ouverture :	du lundi au vendredi de 9h à 12h	En cas d'indisponibilité à ces horaires, le service Urbanisme peut recevoir sur rendez-vous
		Contact :	05 49 80 64 01 - ville[arobase]cerizay.fr

5/ Aides à l'habitat : Agglo Renov

La Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais a mis en place un programme d’amélioration de l’habitat : « Agglo Renov ». Grâce à ce dispositif, mené en partenariat avec les communes, les propriétaires de logements situés en centre bourg ou centre-ville peuvent bénéficier d’aides financières et d’un appui technique pour rénover leurs biens. 

Une carte interactive est disponible afin de vous guider vers les différents dispositifs d’appui financier et technique existants sur le territoire en fonction de votre situation (localisation du bien, propriétaire occupant / bailleur ...)  et de votre projet (rénovation énergétique, restructuration du bâti...)*  

Rendez-vous sur le site Agglo Renov

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